Vous prévoyez d’installer une pergola et la partie administrative vous inquiète ? Vous cherchez à savoir quels documents fournir et comment remplir votre déclaration de travaux sans faire d’erreur ? Vous avez besoin d’un guide clair pour ne rien oublier ?
Cet article vous donne un exemple de dossier complet avec la liste exacte des pièces à fournir. Suivez ce guide pas-à-pas pour monter votre dossier de déclaration préalable simplement et obtenir votre autorisation rapidement.
L’Exemple Concret : La Liste des Pièces Essentielles de Votre Dossier
Avant de détailler chaque point, voici la liste complète des documents que vous devez rassembler pour votre dossier de déclaration préalable. C’est le cœur de votre demande.
- Formulaire CERFA n°13703*12 : Le document central de votre demande. Vous pouvez télécharger le formulaire officiel ici.
- DP1 – Plan de situation : Pour localiser votre terrain dans la commune.
- DP2 – Plan de masse : Pour montrer l’emplacement de la pergola sur votre terrain.
- DP3 – Plan de coupe : Pour visualiser le profil du terrain et la hauteur du projet.
- DP4 – Plan des façades : Pour voir l’aspect de la maison avec la nouvelle pergola.
- DP5 – Représentation de l’aspect extérieur : Un photomontage ou un dessin du rendu final.
- DP6 – Document graphique d’insertion : Pour juger de l’intégration dans le paysage.
- DP7 & DP8 – Photos : Pour montrer l’environnement proche et lointain du projet.
Ces 8 pièces constituent l’intégralité de votre dossier. Voyons maintenant quand cette démarche est nécessaire et comment préparer chaque document en détail.
Quand une Déclaration Préalable est-elle Obligatoire ? Le Tableau Récapitulatif
L’autorisation nécessaire dépend principalement de la taille de votre future pergola. Le critère utilisé est l’emprise au sol. C’est simplement la surface que votre pergola occupe au sol, poteaux inclus. Si la pergola est adossée à votre maison, elle crée aussi de la surface de plancher.
Les règles varient si votre terrain se trouve dans une zone urbaine couverte par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou dans un secteur protégé. La plupart des villes et des grandes communes ont un PLU. Pour le savoir, contactez le service urbanisme de votre mairie.
Bon à savoir : Si votre projet se situe dans un secteur protégé (près d’un monument historique, par exemple), les règles sont plus strictes. Le délai d’instruction de votre dossier peut aussi être plus long. Renseignez-vous toujours en mairie avant de commencer.
Voici un tableau simple pour savoir quelle autorisation demander :
| Type de Pergola / Localisation | Emprise au sol | Autorisation requise |
|---|---|---|
| Pergola autoportante ou adossée | Moins de 5 m² | Aucune autorisation (sauf secteur protégé) |
| Pergola autoportante ou adossée | Entre 5 m² et 20 m² | Déclaration Préalable de travaux |
| Pergola adossée (en zone avec PLU) | Entre 20 m² et 40 m² | Déclaration Préalable de travaux |
| Pergola autoportante | Plus de 20 m² | Permis de construire |
| Pergola adossée (en zone avec PLU) | Plus de 40 m² | Permis de construire |
En résumé, pour la majorité des projets de pergola, une déclaration préalable est obligatoire. Le permis de construire est réservé aux très grandes installations.
Guide Détaillé des Pièces à Joindre : De DP1 à DP8
Reprenons la liste des documents un par un. L’objectif est de fournir à l’instructeur de la mairie toutes les informations pour qu’il comprenne votre projet sans avoir à se déplacer.
Le Formulaire CERFA 13703*12 : Comment le Remplir ?
C’est le document principal. Il peut sembler complexe, mais vous n’avez que quelques sections à remplir pour une pergola.
- Section 1 – Identité : Remplissez vos coordonnées.
- Section 2 – Coordonnées : Si vous faites appel à un architecte, indiquez ses coordonnées ici. Ce n’est généralement pas nécessaire pour une pergola.
- Section 3 – Le terrain : Indiquez l’adresse du terrain et ses références cadastrales. Vous trouverez ces références sur votre acte de propriété ou sur le site du cadastre.
- Section 4 – Le projet : Cochez la case ‘Nouvelle construction’. Décrivez brièvement le projet : ‘Construction d’une pergola adossée à la façade sud de la maison’ par exemple. Indiquez la surface de l’emprise au sol créée.
- Section 5 et 8 : Signez le document.
DP1 – Réaliser un Plan de Situation Efficace
Le plan de situation (DP1) permet à la mairie de localiser votre parcelle dans la commune. C’est une vue aérienne.
Le plus simple est d’utiliser un outil en ligne. Vous pouvez obtenir ce plan gratuitement sur des sites comme Géoportail ou Cadastre.gouv.fr. Il suffit d’entrer votre adresse, de zoomer sur votre terrain et d’imprimer une capture d’écran. N’oubliez pas d’indiquer le Nord et l’échelle.
DP2 – Dessiner le Plan de Masse aux Bonnes Cotes
Le plan de masse (DP2) est une vue de dessus de votre terrain. Il montre l’emplacement exact de la pergola par rapport à la maison et aux limites de propriété.
Ce plan doit indiquer :
- Les dimensions de la pergola (longueur et largeur).
- Les distances de la pergola par rapport aux limites de votre terrain (voisins, rue).
- L’emplacement des arbres existants, s’ils sont proches du projet.
- L’endroit où les photos (DP7 et DP8) ont été prises.
DP3 – Comprendre le Plan de Coupe
Le plan de coupe (DP3) montre le profil de votre terrain et de la construction. Il sert à visualiser la hauteur de votre pergola par rapport au terrain naturel (avant travaux) et au terrain fini (après travaux).
Vous devez y faire figurer la hauteur de la pergola au point le plus haut (faîtage) et au point le plus bas (gouttière), ainsi que la hauteur de votre maison si la pergola y est adossée.
Pas besoin d’être un artiste : Pour les plans de masse et de coupe, un dessin à la main, propre et à l’échelle, est souvent accepté. Utilisez une règle et un crayon, et soyez précis sur les cotes. Ce qui compte, c’est la clarté de l’information.
DP4 à DP8 – Les Pièces Visuelles (Façades, Insertions, Photos)
Ces dernières pièces sont visuelles. Elles aident l’instructeur à se représenter le projet fini.
- DP4 – Plan des façades et des toitures : Dessinez la façade de votre maison sur laquelle la pergola sera installée, avant et après les travaux.
- DP5 – Représentation de l’aspect extérieur : C’est ici que vous pouvez insérer un photomontage. Prenez une photo de votre façade et intégrez-y une image de la pergola que vous souhaitez installer.
- DP6 – Document graphique d’insertion : Similaire au DP5, ce document montre l’intégration du projet dans son environnement. Un bon photomontage peut souvent servir pour DP5 et DP6.
- DP7 et DP8 – Photos : Prenez une photo de l’environnement proche (votre jardin, la façade) et une autre de l’environnement lointain (la rue, les maisons voisines) pour montrer le contexte actuel.
Déposer et Suivre Votre Dossier en Mairie
Une fois votre dossier complet, avec le CERFA et toutes les pièces de DP1 à DP8, vous devez le déposer en mairie. Plusieurs options s’offrent à vous :
- Le dépôt sur place : Vous remettez le dossier en main propre au service urbanisme. C’est la solution la plus sûre.
- L’envoi par lettre recommandée : Avec accusé de réception pour avoir une preuve de la date de dépôt.
- Le dépôt en ligne : De plus en plus de communes proposent un service de dépôt dématérialisé.
La mairie vous remettra un récépissé de dépôt. Ce document est très important : il contient le numéro de votre dossier et la date à partir de laquelle commence le délai d’instruction. Conservez-le précieusement.
Le délai d’instruction est généralement d’un mois pour une déclaration préalable. Ce délai passe à deux mois si votre projet est en secteur protégé (près d’un monument historique, par exemple). Si vous n’avez aucune nouvelle de la mairie à la fin de ce délai, vous bénéficiez d’une autorisation tacite. Votre projet est accepté.
Que Faire Après Avoir Obtenu l’Autorisation ?
L’obtention de l’autorisation (expresse ou tacite) ne signifie pas que vous pouvez commencer les travaux immédiatement. Il reste trois étapes importantes à respecter.
1. L’affichage de l’autorisation
Vous avez l’obligation d’afficher l’autorisation sur votre terrain. Vous devez installer un panneau de chantier réglementaire, visible depuis la voie publique. Ce panneau doit rester en place pendant toute la durée des travaux et au minimum pendant deux mois.
Cet affichage marque le point de départ du délai de recours des tiers. Pendant deux mois, vos voisins peuvent contester votre projet s’ils estiment qu’il leur porte préjudice.
2. Le démarrage des travaux
Une fois l’autorisation affichée, vous pouvez commencer la construction de votre pergola. L’autorisation est valable 3 ans.
3. La déclaration d’achèvement des travaux
Une fois la pergola installée, vous devez en informer la mairie. Pour cela, vous devez remplir et déposer une Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT). Vous pouvez utiliser le formulaire de Déclaration d’Achèvement des Travaux (CERFA 13408*09).
Risques et Sanctions en Cas d’Oubli de Déclaration
Ne pas déclarer la construction de sa pergola peut sembler tentant pour gagner du temps, mais les risques sont réels et peuvent coûter très cher.
- Une amende : Vous risquez une amende comprise entre 1 200 € et 6 000 € par mètre carré construit.
- Une obligation de démolir : Un juge peut ordonner la démolition de la pergola si elle n’est pas conforme aux règles d’urbanisme.
- Des problèmes d’assurance : En cas de sinistre (tempête, incendie), votre assurance peut refuser de couvrir les dommages si la construction n’a pas été déclarée.
- Un blocage à la revente : L’absence de déclaration peut compliquer, voire bloquer, la vente de votre bien immobilier.
La démarche administrative est gratuite et vous protège. Il est donc fortement conseillé de la respecter.
FAQ – Déclaration Préalable Pergola
Combien coûte une déclaration préalable de travaux ?
La procédure de déclaration préalable en elle-même est totalement gratuite. Vous n’avez rien à payer à la mairie pour le dépôt ou l’instruction de votre dossier. Les seuls coûts éventuels sont liés à l’impression des plans ou à l’achat du panneau d’affichage réglementaire.
Quelle est la durée de validité d’une déclaration préalable ?
Une fois obtenue, votre autorisation est valable pendant 3 ans. Vous devez commencer les travaux dans ce délai. Si vous interrompez le chantier pendant plus d’un an, l’autorisation n’est plus valable.
Puis-je modifier mon projet après avoir obtenu l’autorisation ?
Si les modifications sont mineures (un changement de couleur, par exemple), une simple information à la mairie peut suffire. Si les modifications sont importantes (agrandissement de la surface), vous devrez déposer une nouvelle déclaration préalable modificative.
Que faire si ma demande est refusée ?
Si la mairie refuse votre projet, la décision doit être motivée. Vous avez alors plusieurs options. Vous pouvez d’abord demander un recours gracieux à la mairie dans un délai de deux mois pour essayer de trouver une solution. Vous pouvez aussi modifier votre projet pour le rendre conforme aux remarques et déposer un nouveau dossier.
