Conditions applicables à la vente de guides de décoration digitaux et services proposés sur notre plateforme
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Provoost Amélie dans le cadre de son activité de création et vente de guides de décoration digitaux. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits et services suivants :
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles figurant sur les documents de l'acheteur. Elles sont systématiquement communiquées à l'acheteur pour acceptation préalable à toute commande.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur, nous ne facturons pas de TVA dans les conditions prévues par l'article 293 B du CGI.
| Type de produit | Fourchette de prix | Mode de paiement |
|---|---|---|
| Guide Décoration Standard | 15€ - 30€ | Paiement immédiat |
| Guide Décoration Premium | 30€ - 50€ | Paiement immédiat |
| Pack Complet | 80€ - 120€ | Paiement immédiat |
| Conseil Personnalisé | Sur devis | Acompte + solde |
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont fermes et définitifs pour les commandes acceptées. Une facture est établie et remise lors de chaque vente.
La commande est ferme dès validation du paiement par l'acheteur. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Choix du produit et ajout au panier
Validation et règlement sécurisé
Réception de la confirmation par email
Toute commande confirmée par l'acceptation des présentes CGV et le paiement effectif constitue un contrat de vente. L'acheteur recevra un accusé de réception de sa commande par courrier électronique.
Le paiement s'effectue comptant à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
Visa, Mastercard, paiement sécurisé SSL
Paiement rapide et sécurisé via PayPal
Virement bancaire pour les montants importants
Le prix est payable comptant à la commande. En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits au jour de la réception, l'acheteur doit verser au vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal.
Nos produits étant digitaux, la livraison s'effectue par téléchargement immédiat après confirmation du paiement :
Accès instantané par lien de téléchargement sécurisé après paiement validé. Email de confirmation avec instructions détaillées.
Assistance par email en cas de problème de téléchargement. Réponse garantie sous 24h ouvrées maximum.
L'acheteur est responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés. En cas de perte, un nouveau lien peut être fourni sur demande dans un délai de 6 mois après l'achat.
Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
Cette renonciation est acceptée lors de la validation de votre commande. Toutefois, en cas de défaut manifeste du produit, nous nous engageons à trouver une solution satisfaisante dans un délai de 30 jours.
Nous garantissons la qualité et la conformité de nos produits digitaux. Nos engagements incluent :
Contenu professionnel et vérifié
Téléchargement sécurisé garanti
Assistance technique incluse
Corrections gratuites si nécessaire
En cas de défaut, nous nous engageons à corriger ou remplacer le produit défaillant. Cette garantie est limitée au remplacement du produit et exclut tout dommage indirect.
Tous les contenus présents dans nos guides (textes, images, graphiques, logos, vidéos) sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. L'acheteur s'interdit de :
L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
Notre responsabilité est limitée à la valeur du produit vendu. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects tels que :
Perte de profits, troubles commerciaux, perte de clientèle, atteinte à l'image de marque ou perte de données. Notre responsabilité ne peut excéder le montant de la commande.
L'acheteur s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux conseils d'utilisation fournis.
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
Si une partie de ces CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Ces CGV annulent et remplacent toutes les conditions antérieures. Toute modification doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez consulter nos mentions légales ou nous contacter directement.